Règlement de cimetières
Bien qu'il ne soit pas obligatoire, le règlement est un document essentiel à la bonne gestion de votre cimetière.
Notre équipe de juristes se charge de rédiger votre règlement ou de valider la conformité réglementaire de ce dernier.
- Validation du règlement existant
- Rédaction intégrale du règlement
- Personnalisation et adaptabilité en fonction des pratiques de la commune
- Vérification de la conformité réglementaire