Accompagnement juridique

Notre service expertise, dirigé par notre juriste, spécialiste en droit funéraire, assure en permanence une veille réglementaire afin d'accompagner et d'éclairer de manière efficace les élus locaux et les agents municipaux sur des questions liées à la réglementation funéraire.

Sur la base d’un contrat annuel, chaque commune adhérente bénéficie de nos services.

Personne vérifiant des documents

Questions / réponses

La pluridisciplinarité des agents municipaux liée à la diminution des effectifs, ainsi que l’évolution de la législation et des mœurs, rendent parfois complexes les réponses aux sollicitations des familles. Dans ce contexte, nous apportons une réponse immédiate aux questions réglementaires des collectivités (respect de l’urgence de la situation face aux familles).

  • Assistance réglementaire illimitée
  • Prise en charge rapide (multi-canal : téléphone, mail)
  • Réponse orale et/ou écrite aux questions, appuyée par des textes de référence

Veille réglementaire

  • Identification des réglementations existantes
  • Identification des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles (CGCT, jurisprudence, décrets, lois, etc.)
  • Mise à jour des connaissances
  • Possibilité de diffusion de l’information
  • Actualisation du logiciel de gestion Gescime

GESCIME répond rapidement à toutes les interrogations, même en dehors des sessions de formation, ce qui témoigne de leur professionalisme et de leur engagement envers leurs clients

Mairie d'AIME-LA-PLAGNE (dpt 73)

Lorsqu'on parle de funéraire on touche à quelque chose de sensible, quand on se pose des questions et qu'on sait qu'on peut compter sur vous, et ça facilite notre travail et nous permet d'accompagner les familles

Mairie de GREZIEU-LA-VARENNE (dpt 69)