Procédure d'abandon
Pour des raisons évidentes de coût de création d’un nouveau cimetière, de manque de terrains en zones urbaines mais aussi pour rendre un aspect décent au cimetière, les communes ont de plus en plus recours aux reprises de concessions perpétuelles abandonnées.
Notre service expertise est là pour vous accompagner dans la gestion de cette procédure nécessitant une expertise et un savoir-faire métier, acquis au cours de nombreuses années d'expérience sur le terrain.
- Repérage des sépultures abandonnées
- Descriptif détaillé de l’état d’abandon
- Vérification de la conformité réglementaire
- Prise en charge administrative (courriers de convocations, affichages réglementaires, procès-verbaux, publicité, etc.)
- Respect des délais définis au CGCT
- Assistance réglementaire tout au long de la procédure
Une procédure, au départ qui pouvait sembler fastidieuse, s'est révélée être aisée grâce à vos dossiers bien construits et des explications claires
Mairie du TRAIT (dpt 76)
Votre accompagnement et votre suivi furent à la hauteur de nos attentes c'est-à-dire d'une grande qualité professionnelle
Mairie de DOL DE BRETAGNE (dpt 35)